Lorsque l’on vient d’obtenir son permis moto, notre seul souhait est de le conserver et de ne pas faire les frais d’une infraction ou de plusieurs retraits de points. Malheureusement, personne n’est à l’abri. Quels sont les différents types de retrait de permis et de points ? Quel stage dois-je effectuer pour rétablir mon nombre de points et comment récupérer mon permis moto ? Nous faisons le point dans cet article.
Quels sont les différents types de retrait de permis moto ?
Selon les circonstances, le retrait du permis moto peut prendre différentes formes :
- La rétention. Elle est ordonnée par les forces de l’ordre et dure 72 heures maximum. Elle intervient généralement après un contrôle d’alcoolémie ou de stupéfiants.
- La suspension. Elle intervient lors de certaines infractions, comme la conduite en état d’ivresse. Sa durée est comprise entre 2 mois et 6 ans.
- L’invalidation. Elle a lieu lorsque vous avez perdu l’intégralité de vos points. Il vous faudra attendre 2 ans pour pouvoir repasser le permis A, mais vous sera néanmoins possible de récupérer le permis A2.
- L’annulation. Elle est décidée par le tribunal en cas de délit grave ou de récidive et peut conduire à une interdiction de repasser le permis durant 10 ans.
Pour rappel, la conduite sans permis après un retrait peut entraîner une amende ainsi qu’une sanction allant jusqu’à 2 ans de prison ferme.
Peut-on perdre tous les points de son permis moto en une seule fois ?
Non, tous les points du permis moto ne peuvent pas être retirés en une seule fois. Si plusieurs infractions sont commises de façon simultanée, 8 points maximum pourront être retirés. Par ailleurs, chaque infraction correspond à un nombre de points précis. Voici quelques exemples :
- Défaut du port des gants : 1 point
- Excès de vitesse égal ou supérieur à 20 km/h et inférieur à 30 km/h : 2 points
- Défaut du port du casque : 3 points
- Stationnement dangereux : 3 points
- Non-respect du cédez le passage ou de l’arrêt au stop ou au feu rouge : 4 points
- Excès de vitesse égal ou supérieur à 40 km/h et inférieur à 50 km/h : 4 points
- Taux d’alcoolémie au guidon compris entre 0,5 et 0,8 g/litre de sang : 6 points
- Conduite sous stupéfiant : 6 points.
Quels sont les différents types d’infractions ?
Les infractions routières sont classées en 5 catégories qui diffèrent selon le montant de l’amende et la gravité des faits qui sont commis :
- 1ère classe : les infractions mineures qui entraînent une amende de 11 euros.
- 2ème classe : les infractions qui entraînent une amende de 35 euros, comme le stationnement gênant ou le non-usage des feux de croisement.
- 3ème classe : les infractions qui entraînent une amende de 68 euros, comme la non-conformité du pot d’échappement ou du dispositif de freinage ou un excès de vitesse inférieur à 20 km/h.
- 4ème classe : les infractions qui entraînent une amende de 135 euros, comme la circulation sur la bande d’arrêt d’urgence ou le non-respect de l’arrêt au feu rouge ou au stop.
- 5ème classe : les délits qui sont jugés devant la justice et dont le montant de l’amende peut aller jusqu’à 3000 euros en cas de récidive.
Le délai de récupération automatique des points sur le permis moto dépend de la classe de l'infraction que vous avez commise :
- Six mois si le retrait concerne 1 point perdu.
- Deux ans pour les infractions des 2ème et 3ème classes.
- Trois ans pour les infractions de 4ème et 5ème classes.
Pour que ces délais puissent être appliqués, aucune infraction ne doit avoir été recensée depuis la perte des points.
Sachez également que tous les points du permis moto sont automatiquement restitués au bout de 10 ans, même si une infraction a été commise durant cette période. Une condition cependant : que votre solde de points soit supérieur à 0, faute de quoi votre permis sera considéré comme invalide.
Quels sont les différents types de stages de récupération de points ?
Un stage obligatoire doit être effectué par les jeunes conducteurs qui ont été sanctionnés d’une perte de 3 points ou plus. Il doit être effectué dans les 4 mois suivants la réception de la lettre 48N envoyée par courrier recommandé par le ministère de l’Intérieur. Dans le cas contraire, vous vous exposez à une amende de 135 € et à une suspension de permis allant jusqu'à 3 ans.
Tous les conducteurs peuvent également effectuer un stage de récupération de points volontaire s’ils détiennent un permis valide. Il dure deux jours et vous permettra de récupérer 4 points au maximum. Un second stage peut être effectué un an et un jour minimum après le premier.
Tout dépend de votre ancienneté en tant que conducteur :
- Si vous êtes titulaire du permis moto depuis moins de trois ans, il vous faudra repasser le code ainsi que la conduite.
- Si vous êtes titulaire du permis moto depuis plus de trois ans, il vous faudra repasser le code et vous soumettre à un examen médical et psychotechnique. La conduite sera dispensée si votre permis a été invalidé il y a moins d’un an et si la demande de dossier d’inscription pour repasser le code a été réalisée dans un délai de 9 mois maximum à compter du retrait de votre permis.
Si vous avez perdu tous vos permis, tous les examens devront être repassés.
